Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site https://www.peluchesetjouetsenbois.fr (le « site ») par une personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »). Toute commande emporte leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1. Vendeur
Les produits sont vendus par Lison Garrec, personne physique agissant à titre de particulière, domiciliée à Besançon (Doubs, France) (la « venderesse »). Contact : formulaire de la page https://www.peluchesetjouetsenbois.fr/contact/.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont exclusivement des contenus fournis sous forme de fichiers PDF, sans support matériel. Aucun objet physique n’est vendu ni expédié.
- Liste de naissance sur mesure : prestation de composition, à partir d’un questionnaire rempli par le client, d’une liste de 25 à 40 jouets et objets répartis par âge de la naissance à 3 ans, indiquant pour chacun l’âge d’usage et ce qu’il remplace. La liste est livrée en PDF dans un délai de 72 heures. Une retouche est incluse. La prestation ne comprend la fourniture d’aucun des jouets ou objets cités.
- Patrons de doudous : 6 patrons de doudous et peluches à coudre, à taille réelle, accompagnés d’un pas-à-pas photographique, fournis en PDF.
- Plans de jouets en bois : 5 plans cotés de jouets en bois pour enfants de 1 à 4 ans, avec liste de débit, fournis en PDF.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa page de présentation, que le client est invité à consulter avant de commander.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :
| Produit | Prix TTC |
|---|---|
| Liste de naissance sur mesure | 29 € |
| Patrons de doudous (6 patrons) | 9 € |
| Plans de jouets en bois (5 plans) | 14 € |
Aucun frais de livraison n’est appliqué. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
Article 4. Commande
Le client passe commande au moyen du formulaire figurant sur la page du produit. La venderesse lui adresse par courrier électronique un récapitulatif de la commande et l’accès à une page de paiement sécurisé. Pour la liste de naissance sur mesure, le questionnaire est transmis à cette occasion.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Une confirmation de la commande, reprenant les présentes CGV, est adressée au client sur support durable, par courrier électronique, conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation.
Article 5. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisé opérée par un prestataire de services de paiement agréé. La venderesse n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire.
Article 6. Mise à disposition
Les produits sont mis à disposition par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de la commande :
- patrons de doudous et plans de jouets en bois : envoi du fichier PDF immédiatement après la confirmation du paiement ;
- liste de naissance sur mesure : envoi du fichier PDF dans un délai de 72 heures à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : confirmation du paiement, réception du questionnaire complété. La retouche incluse est demandée au moyen du formulaire de contact dans les 30 jours suivant la livraison et livrée dans un délai de 72 heures à compter de la demande.
Le client vérifie l’exactitude de son adresse électronique et la réception des messages, y compris dans le dossier des courriers indésirables. À défaut de réception dans les délais indiqués, il le signale au moyen du formulaire de contact ; le fichier lui est renvoyé. En cas de manquement persistant, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 7. Droit de rétractation
Les conditions, délais, exceptions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que le formulaire type de rétractation, figurent sur la page Droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8. Garanties légales
Garantie légale de conformité. La venderesse répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et, pour les contenus et services numériques, des articles L.224-25-12 et suivants du même code. Pour un contenu numérique fourni en une seule fois, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de sa fourniture pour agir. Il peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale ; aucune garantie commerciale n’est proposée.
Garantie des vices cachés. Le client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Le client a alors le choix entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Article 9. Licence d’usage et propriété intellectuelle
Les fichiers fournis demeurent la propriété intellectuelle de la venderesse. Le client bénéficie d’une licence d’usage personnelle, non exclusive et non cessible, l’autorisant à imprimer les fichiers et à réaliser les objets pour son usage privé ou pour les offrir. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition des fichiers, ainsi que la vente d’objets réalisés à partir des plans et patrons, sont interdites sans l’accord écrit préalable de la venderesse.
Article 10. Responsabilité
La réalisation d’objets à partir des plans et patrons, l’emploi des outils, des matériaux et des produits de finition s’effectuent sous la responsabilité du client, qui respecte les consignes de sécurité des fabricants. Les jouets et objets acquis à partir de la liste de naissance sont choisis et achetés par le client, à qui il appartient de vérifier leur marquage CE et leurs mentions d’âge. La responsabilité de la venderesse ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite du prix payé, sauf dommage corporel ou faute lourde.
Article 11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la page Vos données personnelles.
Article 12. Réclamations
Toute réclamation est adressée au moyen du formulaire de la page https://www.peluchesetjouetsenbois.fr/contact/, en précisant la date de la commande et l’objet de la réclamation. Une réponse est apportée dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 13. Règlement en ligne des litiges
En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à la venderesse dans les conditions de l’article 12, en vue d’une solution amiable. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, instituée par le règlement (UE) n° 524/2013, a été fermée le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228. Le client conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes.
Article 14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.
