La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site https://www.peluchesetjouetsenbois.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable de traitement
Lison Garrec, particulière, Besançon (Doubs, France), éditrice du site. Contact : formulaire de la page https://www.peluchesetjouetsenbois.fr/contact/.
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
Seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire.
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse e-mail, message | Répondre à la demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Formulaire de commande | Nom, adresse e-mail, informations de la commande (offre, date, montant, statut du paiement) | Traiter la commande, encaisser le paiement, livrer le fichier, gérer les réclamations | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 5 ans à compter de la commande (délai de prescription de l’article 2224 du Code civil) |
| Questionnaire de la liste de naissance | Réponses au questionnaire : date de naissance prévue, place disponible dans le logement, budget, préférences de matières, objets déjà possédés | Composer la liste commandée et réaliser la retouche incluse | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 2 ans à compter de la livraison de la liste (durée de la garantie légale de conformité) |
| Signalement d’un doudou perdu ou trouvé | Nom, moyen de contact, description du doudou, lieu, photographie éventuelle | Publier l’annonce et mettre en relation la personne qui a perdu le doudou et celle qui l’a trouvé | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Annonce retirée dès que le doudou est retrouvé ou sur demande, et au plus tard 6 mois après sa publication ; données de contact supprimées 3 mois après le retrait |
| Lettre mensuelle | Adresse e-mail | Envoyer la lettre du premier du mois | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’à la désinscription ; adresse supprimée dans le mois qui suit |
| Mesure d’audience | Pages consultées, page de provenance, type d’appareil et de navigateur, pays, sans cookie ni identifiant | Établir des statistiques de fréquentation | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 25 mois |
| Journaux techniques du serveur | Adresse IP, date et heure, page demandée | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
Signalement d’un doudou. La photographie et la description ne sont publiées qu’après l’accord exprès de la personne qui signale. L’annonce publiée ne comporte jamais ses données de contact ; la mise en relation passe par l’éditrice.
Lettre mensuelle. Chaque lettre comporte un lien de désinscription effectif en un clic. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans incidence sur la licéité des envois antérieurs.
Mesure d’audience. Le site recourt à un service de mesure d’audience hébergé par l’éditrice, qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée permettant d’identifier un visiteur. Les statistiques produites sont agrégées.
Paiement. Le paiement par carte est traité par un prestataire de services de paiement agréé, sur une page de paiement sécurisé. L’éditrice n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire.
3. Destinataires
Les données sont destinées à l’éditrice. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission, aux catégories de sous-traitants suivantes :
- l’hébergeur du site, Hetzner Online GmbH (Allemagne) ;
- un service de diffusion et de protection du site ;
- un service d’envoi de courriers électroniques, pour les réponses, les livraisons et la lettre mensuelle ;
- un prestataire de services de paiement agréé, pour les commandes.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est prévu.
5. Sécurité
Le site est servi exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux données est réservé à l’éditrice et protégé par des identifiants personnels.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci. Conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent au moyen du formulaire de la page https://www.peluchesetjouetsenbois.fr/contact/, en précisant le droit exercé. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, conformément à l’article 12 du RGPD. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l’éditrice, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de réseau social.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés, notamment pour la sécurité des formulaires et la protection contre les envois automatisés. Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ces cookies sont exemptés de consentement. Ils peuvent être supprimés à tout moment dans les réglages du navigateur.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution des traitements ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
